Statuts de l'association

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  1. Constitution et dénomination

    2.  Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts ayant pour titre Place au Vélo, Partageons la rue. Ces titres peuvent être employés ensemble, sans ordre prioritaire ou séparément.

  2. BUT

    3.  L'association a pour but de favoriser les déplacements deux-roues, partout et plus particulièrement dans l’agglomération nazairiènne, la côte d'amour, la presqu'île guérandaise et la brière.

  3. SIEGE

    4.  Le siège de l'association est fixé à la Maison du Peuple de ST Nazaire. Il pourra à toute époque être transféré sur décision du bureau.

  4. DUREE

    5.  La durée de l'association est illimitée.

  5. Exercice

    6.  L'exercice court du 1er janvier au 31 décembre.

  6. COMPOSITION de l'association

    7.  L'association se compose de personnes physiques et d'associations (a l'exclusion des partis politiques).

  7. ADHESION DEMISSION RADIATION

    8.  Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixée par l'assemblée générale.
    La qualité d'adhérent se perd par : décès (ou liquidation pour les associations), démission, défaut de paiement de la cotisation, radiation prononcée par le bureau. La décision du bureau est sans appel et ne peut, de façon expresse donner lieu à aucune action en justice ni à aucune revendication sur les biens de l'association. Seule l'assemblée générale peut annuler une radiation.

  8. DETTES DE L'ASSOCIATION

    9.  Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

  9. RESSOURCES

    10.  Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses adhérents, des subventions, des revenus de ses biens, de ventes de produits, de services ou prestations fournies par l'association, et de toutes autres ressources autorisées par les textes.

  10. ASSEMBLEE GENERALE

    11.  L'assemblée générale comprend tous les adhérents présents ou représentés.
    L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart de ses membres. L'ordre du jour est établi par le bureau qui est aussi le bureau de l'assemblée générale.
    L'assemblée générale annuelle entend les rapports sur la gestion; approuve tous les comptes de l'exercice, elle élit les membres du bureau et délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour.
    Toutes les délibérations de l'assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents.

  11. ADMINISTRATION

    12.  L'association est administrée par un bureau élu par l'assemblée générale.

  12. REUNION DU BUREAU

    13.  Le bureau se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'il est convoqué par l'un de ses membres.
    La moitié des membres du bureau est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration.

  13. GRATUITE DU MANDAT

    14.  Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférés. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau.

  14. POUVOIRS DU BUREAU

    15.  Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus. Il autorise tout achat, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association. Il contracte toutes assurances collectives individuelles nécessaires à la garantie de ses engagements et du patrimoine de l'association. Il arrête le montant de toute indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.

  15. Représentation auprès des Médias

    16.  Seuls les membres du bureau sont autorisés à représenter l'association auprès des médias.

  16. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    17.  L'assemblée générale extraordinaire peut apporter toute modification aux statuts, décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de ses adhérents. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des présents

  17. FORMALITES

    18.  Le président au nom du bureau est chargé de remplir toutes les formalités prescrites par la loi.

ST Nazaire le 26 décembre 2001

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